Le règlement de fonctionnement





L'ESAT ARC EN CIEL a élaboré un règlement de fonctionnement pour fixer les règles de vie nécessaires à tous les groupes sociaux partageant un espace commun. Il est applicable dans tous les sites administrés par l’ESAT Arc en Ciel.

Ce règlement répond aux obligations posées par la loi du 2 janvier 2002, il respecte les droits de l’usager en référence au projet d’établissement.

L’acceptation pleine et entière des règles fixées conditionne la signature du contrat de soutien et d’aide par le travail.

Ce document a été validé par le Conseil d’Administration de l’APAHRC (Association de Parents Amis et Adultes Handicapés de la Région Choletaise) et approuvé en réunion du Conseil de la Vie Sociale.

Le réglement de fonctionnement est expliqué et remis à chaque personne travaillant dans l’établissement. Il est annexé au livret d'accueil.

 
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le livret d'accueil
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Pour en savoir plus, téléchargez le réglement de fonctionnement complet